Change Changement d’usage Airbnb : jusqu’à 100 000€ d’amende

Qui risque l’amende de 100 000 € pour le changement d’usage d’un meublé de tourisme ?

Seuls les propriétaires d’une résidence secondaire, située dans une commune en zone tendue ou ayant instauré le dispositif, qui la louent en meublé de tourisme sans autorisation préalable de changement d’usage. Votre résidence principale reste hors champ. L’amende civile peut atteindre 100 000 € par logement, assortie d’une astreinte jusqu’à régularisation.

1. Zone tendue ou commune ayant délibéré : première condition, vérifiable auprès de votre mairie.
2. Résidence secondaire uniquement : la résidence principale échappe au dispositif.
3. Absence d’autorisation de changement d’usage : le numéro d’enregistrement ne suffit pas.

Résultat attendu : savoir en 5 minutes si vous êtes dans le périmètre à risque.

Le changement d’usage d’un meublé de tourisme n’est plus une inquiétude réservée aux propriétaires parisiens. Depuis quelques mois, des publications alarmistes annoncent une.....

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