Les boîtes à clés ont envahi les copropriétés, au rythme de l’essor des locations de courte durée. Mais une récente décision de justice pourrait rebattre les cartes en ouvrant une nouvelle piste juridique pour leur installation. Un éclairage pratique de Maître Cyril Sabatié.
Face à la multiplication des boites à clés dans les copropriétés, et en particulier dans les parties communes, les actions menées par les syndicats de copropriétaires sont légion pour tenter d’endiguer ce phénomène.
Certaines décisions ont notamment pu juger que l’installation d’une boite à clés dans les parties communes nécessite une décision de l’assemblée générale des copropriétaires (en application de l’article 25 alinéa b de la loi du 10 juillet 1965).
A titre d’exemple la cour d’appel de DOUAI dans un arrêt du 30 mai 2024 n°22-05643 a ordonné la....
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